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DE QUOI PARLE-T-ON ?

LE CONTEXTE POLITIQUE 

Les manifestations agricoles, unanimes, démarrées fin 2023 et affirmées ce début 2024 ont poussé notre nouveau gouvernement à s'emparer à nouveau de la loi EGALIM. Dans sa deuxième version de 2020, la loi imposait des nouveaux termes de contractualisation entre acteurs de la production, de la transformation et de la distribution. Production et transformation étant fusionnés chez les fermiers il a fallu démêler les textes et comprendre comment ces nouvelles règles allaient s'appliquer à notre filière. La tâche démarrée en 2022 s'est avérée plus compliqué que prévue et s'est donc poursuivie en 2023. Après deux rencontres avec le Bureau des relations économique du Ministère nous avons constitué un dossier détaillé présentant notre état de compréhension de la loi et notre conclusion : la loi n'est pas adaptée aux fermiers,  nous demandons donc à y déroger.

PARTAGEZ NOTRE LETTRE A VOS ELUS LOCAUX

A l'issue du SIA 2024, notre premier Ministre Gabriel Attal a officiellement lancé la mission relative aux perspectives d'évolution du cadre juridique applicable aux relations commerciales dans la filière agroalimentaire. Dans la perspective d'un EGALIM 4 et d'un alourdissement des contrôles et sanctions, nous appelons donc à ce que les demandes de notre filière indépendante soient reconnues et prises en compte.

 

Vous trouverez ci-dessous la lettre correspondante. 

Les personnalités politiques impliquées dans la mission parlementaire :

Monsieur le député Alexis Izard et Madame la députée Anne-Laure Babault ainsi que Madame la sénatrice Anne-Catherine Loisier et la présidente de la Commission des affaires économiques du Sénat, Madame Dominique Estrosi.

Contactez nous pour être accompagné à porter ce message auprès de vos élus : anplf.info@gmail.com

LETTRE OUVERTE EGALIM.png
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